Permis de construire Locaux N° 0380802020005

Permis de construire n° 0380802020005 à Charancieu pour 74 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 0380802020005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380802020005 porte sur un projet situé Les Combes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charancieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Charancieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARANCIEU (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380802020005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, à Charancieu (38490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380802020005, déposé en mairie de Charancieu.

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