Permis de construire Locaux N° 0380801920007

Permis de construire n° 0380801920007 à Charancieu pour 235 m² de locaux, Le Charmay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0380801920007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Charmay, le permis de construire n° 0380801920007 a été délivré le 6 février 2020 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charancieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 842 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Charancieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE22 AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 718 m²
Total 483 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Autres activités 337 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 572 m²
dont Industrie 266 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 501 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 483 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARANCIEU (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380801920007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Charmay, à Charancieu (38490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380801920007, déposé en mairie de Charancieu.

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