Délivré le 24 février 2023 à La Chapelle-du-Bard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380782210005 porte sur un projet situé 86 rue de la Douane Hameau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 518 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 607, A 608. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Bard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/02/2023

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-du-Bard

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bard.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 607 A 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-du-Bard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38078
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 518 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-DU-BARD (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380782210005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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