Permis de construire Logement N° 0380782110002

Permis de construire à La Chapelle-du-Bard pour 166 m² de logement - D290 A Lieu-Dit Pre De La

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 0380782110002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380782110002, délivré le 4 juin 2021 à La Chapelle-du-Bard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D290 A Lieu-Dit Pre De La, La Chapelle-du-Bard (38580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB375, AB376.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à La Chapelle-du-Bard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB375 AB376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Bard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38078
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380782110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D290 A Lieu-Dit Pre De La, La Chapelle-du-Bard (38580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380782110002, instruit par la commune de La Chapelle-du-Bard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Bard

Autres types d'autorisations à La Chapelle-du-Bard