Permis de construire n° 0380772110005 à La Chapelle-de-Surieu pour 60 m² de locaux, 78 Route De Saint-Alban
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 0380772110005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-de-Surieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380772110005 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé 78 Route De Saint-Alban.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Surieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-de-Surieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Surieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38077
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 600 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DE SURIEU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380772110005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |