Permis de construire n° 0380761910009 à La Chapelle-de-la-Tour pour 2 313 m² de locaux, Les Plagnes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 0380761910009
Demandeur
LA FERME DES 3 MOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à La Chapelle-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380761910009 porte sur un projet situé Les Plagnes. Le projet est porté par LA FERME DES 3 MOMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B361, B362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plagnes
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38076
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
| Total | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES 3 MOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852797000
- SIRET
- 85279700000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTAGNIEU (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380761910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |