Permis de construire à La Chapelle-de-la-Tour pour 2 313 m² de locaux - Les Plagnes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 0380761910009
Demandeur
LA FERME DES 3 MOMES
Cette page présente le permis de construire n° 0380761910009, délivré le 10 octobre 2019 à La Chapelle-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plagnes, La Chapelle-de-la-Tour (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES 3 MOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 313 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B360, B361, B362.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plagnes
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38076
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
| Total | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES 3 MOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852797000
- SIRET
- 85279700000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTAGNIEU (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380761910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |