Permis de construire n° 0380761910003 à La Chapelle-de-la-Tour pour 90 m² de locaux, 349 Route Des Plagnes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 0380761910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2019 à La Chapelle-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380761910003 porte sur un projet situé 349 Route Des Plagnes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38076
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
| Total | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
| Total locaux | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380761910003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |