Permis de construire Logement N° 0380752410015

Permis de construire à Chapareillan pour 88 m² de logement - 121 Chemin De Montfollet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0380752410015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380752410015, délivré le 1 octobre 2024 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Chemin De Montfollet, Chapareillan (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB418, AB80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB418 AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 198 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 32 m²
Total 230 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380752410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Chemin De Montfollet, Chapareillan (38530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380752410015, instruit par la commune de Chapareillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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