Permis de construire Locaux N° 0380752310005

Permis de construire n° 0380752310005 à Chapareillan pour 544 m² de locaux, 284 Rue Des Belledonnes Za De Longifan 3 - Lot N_2

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 0380752310005

Demandeur

VOLTA INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380752310005 a été délivré le 29 août 2023 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 284 Rue Des Belledonnes Za De Longifan 3 - Lot N_2. Le dossier a été déposé par VOLTA INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA462. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapareillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Longifan 3 - Lot N_2

Territoires administratifs

Commune
Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
dont Entrepôt 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total locaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLTA INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843587031
SIRET
84358703100025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CORBIERES (04220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380752310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 284 Rue Des Belledonnes Za De Longifan 3 - Lot N_2, à Chapareillan (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VOLTA INVESTISSEMENTS et accordé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380752310005, déposé en mairie de Chapareillan.

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