Permis de construire Mixte N° 0380752110022

Permis de construire n° 0380752110022 à Chapareillan pour 2 250 m² de logement et locaux, Rue De Cernon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0380752110022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Cernon, le permis de construire n° 0380752110022 a été délivré le 13 décembre 2021 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 101 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH52, AH305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapareillan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 299 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

2 250 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH51 AH52 AH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²
Locaux 260 m² 149 m² 0 m² 260 m² 0 m² -111 m² 149 m²
Total 260 m² 2 250 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 990 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 149 m² 0 m² 260 m² 0 m² -111 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 149 m² 0 m² 260 m² 0 m² -111 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380752110022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Cernon, à Chapareillan (38530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 101 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380752110022, déposé en mairie de Chapareillan.

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