Permis de construire à Chapareillan pour 99 m² de locaux - 83 Chemin Des Chataigniers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 0380751810009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0380751810009, délivré le 27 novembre 2018 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Chemin Des Chataigniers, Chapareillan (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 4 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chapareillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 302 m² | 62 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 62 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 47 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPAREILLAN (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380751810009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |