Permis de construire Logement N° 0380751710001

Permis de construire n° 0380751710001 à Chapareillan pour 726 m² de logement, Route Des Mortes (Route De

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0380751710001

Demandeur

2CV38

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2017 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380751710001 porte sur un projet situé Route Des Mortes (Route De. Le projet est porté par 2CV38.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 726 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB170, ZB171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapareillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB170 ZB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 89 m² 637 m² 0 m² 0 m² 726 m² 871 m²
Locaux 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² -637 m² 267 m²
Total 1 049 m² 89 m² 637 m² 0 m² 637 m² 89 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 3 - 6
- 33,3 % - 16,7 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CV38

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841785371
SIRET
84178537100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380751710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 726 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Mortes (Route De, à Chapareillan (38530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2CV38 et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380751710001, déposé en mairie de Chapareillan.

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