Retour aux permis de construire de Chapareillan

Permis de construire Mixte N° 0380751520006

Permis de construire n° 0380751520006 à Chapareillan pour 404 m² de logement et locaux, Pl De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Pl De La Mairie, à Chapareillan (38530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380751520006, déposé en mairie de Chapareillan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 0380751520006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380751520006 a été délivré le 23 juillet 2015 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapareillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Locaux	680 m²	8 m²	404 m²	-396 m²	284 m²
Total	680 m²	404 m²	404 m²	0 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	593 m²	8 m²	382 m²	-374 m²	219 m²
dont Hôtels	382 m²	0 m²	382 m²	-382 m²	0 m²
Autres activités	87 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	65 m²
dont Bureaux	87 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	65 m²
Total locaux	680 m²	8 m²	404 m²	-396 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380751520006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Pl De La Mairie, à Chapareillan (38530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380751520006, déposé en mairie de Chapareillan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chapareillan

PC n°0380751420019 Logement Autorisé

Chem Des Desertes La Palud

Chapareillan (38530)

Transformation sans extension

22 mars 2015 23 m² SDP

PC n°0380751520001 Logement Commencé

Chem Du Vorget

Chapareillan (38530)

Nouvelle construction

30 mars 2015 128 m² SDP

PC n°0380751520003 Logement Terminé

Rue De L Epinette

Chapareillan (38530)

Extension sans transformation

23 mai 2015 31 m² SDP

PC n°0380751520007 Logement Annulé

Chem Des Moulins

Chapareillan (38530)

Nouvelle construction

03 août 2015 83 m² SDP

PC n°0380751520008 Logement Annulé

Chem Des Moulins

Chapareillan (38530)

Nouvelle construction

03 août 2015 83 m² SDP

PC n°0380751520009 Logement Autorisé

Ld Le Carrel

Chapareillan (38530)

Nouvelle construction

30 août 2015 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chapareillan

Permis d'aménager à Chapareillan

6 autorisations