Permis de construire Locaux N° 0380751420003

Permis de construire n° 0380751420003 à Chapareillan pour 931 m² de locaux, Za De Longifan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 0380751420003

Demandeur

SCI JULYSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380751420003 a été délivré le 2 mai 2014, pour un projet situé Za De Longifan. Le demandeur déclaré est SCI JULYSSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en commerce et activités de service et 392 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapareillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 715 m² 216 m² 8 m² 216 m² 707 m² 931 m²
Total 224 m² 715 m² 216 m² 8 m² 216 m² 707 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 323 m² 210 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Autres activités 224 m² 392 m² 6 m² 8 m² 216 m² 174 m² 398 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 6 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 224 m² 343 m² 0 m² 8 m² 216 m² 119 m² 343 m²
Total locaux 224 m² 715 m² 216 m² 8 m² 216 m² 707 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULYSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799773635
SIRET
79977363500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRESLE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380751420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Longifan, à Chapareillan (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULYSSE et accordé le 2 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380751420003, déposé en mairie de Chapareillan.

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