Retour aux permis de construire de Chapareillan

Permis de construire Locaux N° 0380751420003

Permis de construire à Chapareillan pour 931 m² de locaux - Za De Longifan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Longifan, Chapareillan (38530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULYSSE et accordé le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380751420003, instruit par la commune de Chapareillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 0380751420003

Demandeur

SCI JULYSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380751420003, délivré le 2 mai 2014 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Longifan, Chapareillan (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JULYSSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 323 m² en commerce et services, 343 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chapareillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	715 m²	216 m²	8 m²	216 m²	707 m²	931 m²
Total	224 m²	715 m²	216 m²	8 m²	216 m²	707 m²	931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	49 m²	6 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Commerce et services	0 m²	323 m²	210 m²	0 m²	0 m²	533 m²	533 m²
Entrepôt	224 m²	343 m²	0 m²	8 m²	216 m²	119 m²	343 m²
Total locaux	224 m²	715 m²	216 m²	8 m²	216 m²	707 m²	931 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULYSSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799773635
SIRET: 79977363500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRESLE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380751420003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Longifan, Chapareillan (38530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULYSSE et accordé le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380751420003, instruit par la commune de Chapareillan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chapareillan

PC n°0380752510018 Logement Autorisé

150 Chemin De Sable

Chapareillan (38530)

Nouvelle construction

31 mars 2026 122 m² SDP

DP n°0380752610015 Locaux Autorisé

532 Chemin Des Noyers

Chapareillan (38530)

Extension sans transformation

03 mars 2026 470 m² SDP SCI RN 90

DP n°0380752610012 Logement Autorisé

86 Place De La Mairie

Chapareillan (38530)

Extension sans transformation

02 mars 2026 72 m² SDP

PC n°0380752510020 Logement Autorisé

67 Route De Barraux

Chapareillan (38530)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°0380752510017 Logement Commencé

Lot 10 Lotissement Le Clos Des Noyers - Lot 10 Rue De L'etraz De Vent

Chapareillan (38530)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 87 m² SDP

DP n°0380752610003 Locaux Autorisé

83 Chemin Des Chataigniers

Chapareillan (38530)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chapareillan

Permis d'aménager à Chapareillan

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chapareillan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chapareillan

Autres types d'autorisations à Chapareillan

Caractéristiques du projet