Permis de construire Locaux N° 0380741920012

Permis de construire à Chantesse pour 138 m² de locaux - 180 Chemi De La Leze Za De La Croix De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Chemi De La Leze Za De La Croix De L'etang, Chantesse (38470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ENTHY et accordé le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380741920012, instruit par la commune de Chantesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0380741920012

Demandeur

SCI ENTHY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380741920012, délivré le 22 octobre 2019 à Chantesse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Chemi De La Leze Za De La Croix De L'etang, Chantesse (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ENTHY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Croix De L'etang

Territoire administratif

Commune: Chantesse Code postal 38470 Identifiant INSEE 38074
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	458 m²
Total	320 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	320 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENTHY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843136003
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHABONS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380741920012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Chemi De La Leze Za De La Croix De L'etang, Chantesse (38470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ENTHY et accordé le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380741920012, instruit par la commune de Chantesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantesse

PC n°0380742420004 Locaux Terminé

Route De Cras

Chantesse (38470)

Extension sans transformation

22 nov. 2024 60 m² SDP COMMUNE DE CHANTESSE

PC n°0380742410002 Locaux Autorisé

0060 Route De L'albenc

Chantesse (38470)

Transformation sans extension

27 sept. 2024 1 m² SDP

PC n°0380742220002 Logement Autorisé

80 Chemin De La Combe

Chantesse (38470)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 110 m² SDP

PC n°0380742220001 Locaux Autorisé

719 Chemin De Linage

Chantesse (38470)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 200 m² SDP

PC n°0380742120002 Logement Autorisé

Chantesse (38470)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 120 m² SDP

PC n°0380742120003 Logement Autorisé

Chantesse (38470)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chantesse

Permis d'aménager à Chantesse

2 autorisations

Permis de démolir à Chantesse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chantesse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantesse

Autres types d'autorisations à Chantesse

Caractéristiques du projet