Permis de construire Locaux N° 0380741920012

Permis de construire n° 0380741920012 à Chantesse pour 138 m² de locaux, 180 Chemi De La Leze Za De La Croix De L'etang

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0380741920012

Demandeur

SCI ENTHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Chantesse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380741920012 porte sur un projet situé 180 Chemi De La Leze Za De La Croix De L'etang. SCI ENTHY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B660. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Croix De L'etang

Territoires administratifs

Commune
Chantesse Code postal 38470 Identifiant INSEE 38074
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 458 m²
Total 320 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 458 m²
Total locaux 320 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENTHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843136003
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABONS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380741920012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Chemi De La Leze Za De La Croix De L'etang, à Chantesse (38470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENTHY et accordé le 22 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380741920012, déposé en mairie de Chantesse.

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