Permis de construire Logement N° 0380722310029

Permis de construire n° 0380722310029 à Chanas pour 99 m² de logement, 23 impasse des Grives

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 0380722310029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380722310029, délivré le 15 novembre 2023 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 impasse des Grives.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 950 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2023, soit 13 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 615. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 147 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 147 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 58 m² 41 m² 0 m² 41 m² 58 m² 205 m²
Total 147 m² 58 m² 41 m² 0 m² 41 m² 58 m² 205 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAS (38150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380722310029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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