Permis de construire à Champ-sur-Drac pour 37 m² de locaux - Les Grandes Carrieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 0380712220003
Demandeur
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Cette page présente le permis de construire n° 0380712220003, délivré le 11 août 2022 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grandes Carrieres, Champ-sur-Drac (38560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO). Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B577.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Champ-sur-Drac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 37 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Total | 88 m² | 37 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 37 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200040715
- SIRET
- 20004071500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRENOBLE (38031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380712220003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |