Permis de construire n° 0380712120005 à Champ-sur-Drac pour 221 m² de locaux, Chemin Des Artisans
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 0380712120005
Demandeur
ORIO IMMOBILIER II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380712120005 a été délivré le 9 juillet 2021 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Artisans. La demande émane de ORIO IMMOBILIER II.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP26, AP27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-sur-Drac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champ-sur-Drac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 171 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 171 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIO IMMOBILIER II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853828028
- SIRET
- 85382802800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMP-SUR-DRAC (38560)
Autres dossiers de ORIO IMMOBILIER II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380712120005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |