Permis de construire Locaux N° 0380711720011

Permis de construire n° 0380711720011 à Champ-sur-Drac pour 972 m² de locaux, Le Pelisson Zi La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 0380711720011

Demandeur

AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380711720011, délivré le 29 août 2017 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pelisson Zi La Plaine. La demande émane de AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP58. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-sur-Drac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 262 m²

Surface existante avant

26 467 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

27 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 467 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 27 439 m²
Total 26 467 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 27 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 467 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 27 439 m²
dont Industrie 26 467 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 27 439 m²
Total locaux 26 467 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 27 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
781596754
SIRET
78159675400049
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
CHAMP-SUR-DRAC (38560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380711720011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Pelisson Zi La Plaine, à Champ-sur-Drac (38560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380711720011, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

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