Permis de construire Logement N° 0380711420006

Permis de construire n° 0380711420006 à Champ-sur-Drac pour 6 087 m² de logement, Chem Du Boutey Angle Rue Marcel Paul

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 0380711420006

Demandeur

SCI LE GRAND VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380711420006 a été délivré le 15 avril 2015 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Boutey Angle Rue Marcel Paul. Le demandeur déclaré est SCI LE GRAND VERGER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 942 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 86 logements, dont 9 individuels et 77 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 40 T3, 18 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM20. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-sur-Drac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 942 m²

Surface créée

6 087 m²

Variation nette

+6 087 m²

Surface totale après

6 087 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rue Marcel Paul

Territoires administratifs

Commune
Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 087 m² 6 087 m²
Total 0 m² 6 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 087 m² 6 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements individuels 9
Logements collectifs 77
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 40 18 2 - 86
2,3 % 27,9 % 46,5 % 20,9 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRAND VERGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813112687
SIRET
81311268700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380711420006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements (9 individuels, 77 collectifs), pour 6 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 942 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Boutey Angle Rue Marcel Paul, à Champ-sur-Drac (38560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GRAND VERGER et accordé le 15 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 40 T3, 18 T4 et 2 T5, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380711420006, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

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