Permis de construire Locaux N° 0380702420002

Permis de construire à Le Champ-près-Froges pour 446 m² de locaux - 183 Chemin De La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0380702420002

Demandeur

CHAMPFLEURI

Cette page présente le permis de construire n° 0380702420002, délivré le 10 juin 2024 à Le Champ-près-Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 183 Chemin De La Mairie, Le Champ-près-Froges (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPFLEURI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en hébergement hôtelier, 199 m² en commerce et services, 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B350, B351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 204 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Le Champ-près-Froges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B350 B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Champ-près-Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38070
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 446 m² 0 m² 400 m² 0 m² 46 m² 446 m²
Total 400 m² 446 m² 0 m² 400 m² 0 m² 46 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 200 m² 199 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Commerce et services 200 m² 199 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 400 m² 446 m² 0 m² 400 m² 0 m² 46 m² 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPFLEURI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779491315
SIRET
77949131500015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE CHAMP PRES FROGES (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380702420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 183 Chemin De La Mairie, Le Champ-près-Froges (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPFLEURI et accordé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380702420002, instruit par la commune de Le Champ-près-Froges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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