Permis de construire n° 0380702420002 au Champ-près-Froges pour 247 m² de locaux, 183 Chemin De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 0380702420002
Demandeur
CHAMPFLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380702420002, délivré le 10 juin 2024 au Champ-près-Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 183 Chemin De La Mairie. Le projet est porté par CHAMPFLEURI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en commerce et activités de service et 48 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 199 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Champ-près-Froges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Champ-près-Froges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Champ-près-Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38070
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 247 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 47 m² | 247 m² |
| Total | 200 m² | 247 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 47 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 199 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -1 m² | 199 m² |
| dont Hôtels | 200 m² | 199 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -1 m² | 199 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 200 m² | 247 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 47 m² | 247 m² |
Ce dossier crée 199 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPFLEURI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779491315
- SIRET
- 77949131500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE CHAMP PRES FROGES (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380702420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |