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Permis de construire Locaux N° 0380692110001

Permis de construire n° 0380692110001 à Champier pour 439 m² de locaux, 900 Route Des Alpes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 900 Route Des Alpes, à Champier (38260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIER et accordé le 27 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380692110001, déposé en mairie de Champier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 0380692110001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380692110001 a été délivré le 27 mai 2021 à Champier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 900 Route Des Alpes. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB282, AB283. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 789 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Localisation du projet à Champier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB281 AB282 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38069
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	439 m²	0 m²	439 m²	0 m²	439 m²	0 m²	439 m²
Total	439 m²	0 m²	439 m²	0 m²	439 m²	0 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	439 m²	0 m²	439 m²	-439 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	439 m²	0 m²	439 m²	439 m²
Total locaux	439 m²	439 m²	439 m²	0 m²	439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800691
SIRET: 21380069100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPIER (38260)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIER

PC n°0383932310008 Commencé

Chemin De Bievre

Extension sans transformation

12 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380692110001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 900 Route Des Alpes, à Champier (38260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIER et accordé le 27 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380692110001, déposé en mairie de Champier.

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309 Chemin De La Combe

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Extension sans transformation

09 juil. 2020 130 m² SDP

PC n°0380692010005 Logement Commencé

Chemin De La Combe

Champier (38260)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 133 m² SDP

PC n°0380692010006 Logement Terminé

Chemin De La Combe

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08 oct. 2020 133 m² SDP

PC n°0380692110003 Logement Commencé

206 Chem Des Effeuilles

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Transformation sans extension

21 oct. 2021 258 m² SDP

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Les Effeuillees

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22 oct. 2021 132 m² SDP

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15 mars 2022 148 m² SDP

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