Permis de construire n° 0380671420004 à Chamagnieu pour 91 m² de locaux, 150 Chem De Serre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 0380671420004
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380671420004 a été délivré le 19 janvier 2015 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Chem De Serre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEURBANNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamagnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamagnieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38067
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 891 m² |
| Total | 4 800 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 800 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 891 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902668
- SIRET
- 21690266800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380671420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |