Permis de construire Logement N° 0380662010004

Permis de construire à Chalon pour 157 m² de logement - La Delaissee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 0380662010004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380662010004, délivré le 6 avril 2021 à Chalon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Delaissee, Chalon (38122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A621, A622, A623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 526 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Chalon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A621 A622 A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon Code postal 38122 Identifiant INSEE 38066
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS (38122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380662010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Delaissee, Chalon (38122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380662010004, instruit par la commune de Chalon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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