Permis de construire Locaux N° 0380651820005

Permis de construire n° 0380651820005 à Châbons pour 85 m² de locaux, 110 Chemi De L'orge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0380651820005

Demandeur

SCI PAGE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Chemi De L'orge, le permis de construire n° 0380651820005 a été délivré le 21 septembre 2018 à Châbons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI PAGE 4.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT462. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châbons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châbons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châbons Code postal 38690 Identifiant INSEE 38065
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 413 m²
Total 413 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 243 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 328 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 85 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 85 m²
Total locaux 413 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 413 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAGE 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382978641
SIRET
38297864100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABONS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380651820005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Chemi De L'orge, à Châbons (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PAGE 4 et accordée le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380651820005, déposé en mairie de Châbons.

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