Permis de construire n° 0380651320001 à Châbons pour 1 450 m² de locaux, 1 Rte De Grenoble Rossatiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 0380651320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Grenoble Rossatiere, le permis de construire n° 0380651320001 a été délivré le 4 juin 2013 à Châbons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13, AD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châbons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châbons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rossatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Châbons Code postal 38690 Identifiant INSEE 38065
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 610 m² |
| Total | 1 160 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABONS (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380651320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |