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Permis de construire Locaux N° 0380642410005

Permis de construire n° 0380642410005 à Cessieu pour 723 m² de locaux, ZI Les Vallons de la Tour

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 0380642410005

Demandeur

GODEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2024 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380642410005 porte sur un projet situé ZI Les Vallons de la Tour. GODEY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 723 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 730 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2024, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 367. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 723 m² à construire.

La surface de plancher passe de 430 m² à 1 153 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	1 153 m²
Total	430 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	723 m²	723 m²	1 093 m²
Autres activités	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
dont Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Total locaux	430 m²	723 m²	723 m²	1 153 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GODEY, une société civile immobilière (SCI) basée à Cessieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GODEY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809042450
SIRET: 80904245000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: CESSIEU (38110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380642410005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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