Permis de construire Locaux N° 0380642410005

Permis de construire n° 0380642410005 à Cessieu pour 723 m² de locaux, Zi Les Vallons De La Tour

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 0380642410005

Demandeur

GODEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2024 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380642410005 porte sur un projet situé Zi Les Vallons De La Tour. Le demandeur déclaré est GODEY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI367. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 153 m²
Total 430 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 093 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 430 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GODEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809042450
SIRET
80904245000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380642410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Vallons De La Tour, à Cessieu (38110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GODEY et accordé le 25 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380642410005, déposé en mairie de Cessieu.

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