Le permis de construire n° 0380641810017 a été délivré le 4 décembre 2018 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Alouettes. Le projet est porté par le marchand de biens ELIT PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 390 m², le programme représente 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 84. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/12/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 390 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 425 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 525 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	525 m²
Total	100 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	525 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les 5 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	1
Logements collectifs	4
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	5	-	-	5
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ELIT PROMOTION, une SAS basée à L'isle-D'abeau. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ELIT PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823109608
SIRET: 82310960800021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: L'ISLE-D'ABEAU (38080)

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Saint-Chef (38890)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380641810017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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