Permis de construire Logement N° 0380641610016

Permis de construire n° 0380641610016 à Cessieu pour 38 m² de logement, 38 Chemin De Brezet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2016

Dossier PC n° 0380641610016

Demandeur

SCI BREZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380641610016 a été délivré le 13 novembre 2016 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Chemin De Brezet. Le demandeur déclaré est SCI BREZET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A135, A137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 534 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A135 A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 168 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² -252 m² 0 m²
Total 420 m² 0 m² 38 m² 252 m² 38 m² -252 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREZET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
828541524
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUY MONTCEAU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380641610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Chemin De Brezet, à Cessieu (38110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BREZET et accordée le 13 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380641610016, déposé en mairie de Cessieu.

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