Délivré le 10 février 2014 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380641320026 porte sur un projet situé rue du Bessay Le Bessey Bois de.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 095 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1971. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Bessay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2014

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cessieu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bessey Bois De Cessieu

Territoires administratifs

Commune: Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 095 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380641320026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	10/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle B 1971 à Cessieu (38110)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0380641420018 Logement Commencé

Chem du Bessay

Parcelle B 1971 à Cessieu (38110)

Nouvelle construction

13/06/2014 92 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue du Bessay à Cessieu (38110)

L’autre dossier recensé rue du Bessay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0380641520013 Logement Autorisé

rue du Bessay

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

23/08/2015 107 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessieu

PC n°0380641320021 Logement Autorisé

Chem de Pevrin Lotisst Les Noyers

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

30 nov. 2013 169 m² SDP

PC n°0380641320023 Logement Commencé

Chem de Rive

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 110 m² SDP

PC n°0380641320022 Logement Commencé

44 Chem du Bouchet Lot. So

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 120 m² SDP

PC n°0380641320028 Logement Autorisé

Chem du Bessay Le Bessay

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 120 m² SDP

PC n°0380641320027 Logement Terminé

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

15 févr. 2014 104 m² SDP

PC n°0380641420005 Logement Commencé

lotissement Les Noyers - Lot 6 Chemin de Pévrin

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

15 févr. 2014 169 m² SDP

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