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Permis de construire Locaux N° 0380622120013

Permis de construire à La Buissière pour 165 m² de locaux - Lot N_8 Zac De La Buissier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 0380622120013

Demandeur

MARGOUILLAT

Cette page présente le permis de construire n° 0380622120013, délivré le 22 novembre 2021 à La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot N_8 Zac De La Buissier, La Buissière (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARGOUILLAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1109, A1110, A1117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 653 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Buissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1109 A1110 A1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 808 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 973 m²
Total 808 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 208 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 373 m²
Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 808 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGOUILLAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830123238
SIRET
83012323800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BUISSIERE (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380622120013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_8 Zac De La Buissier, La Buissière (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARGOUILLAT et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380622120013, instruit par la commune de La Buissière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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