Permis de construire à La Buissière pour 1 053 m² de locaux - Rd109 Les Essarts Renevier Est
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 0380621720008
Demandeur
DOMIDEA TERTIAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 0380621720008, délivré le 1 décembre 2017 à La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd109 Les Essarts Renevier Est, La Buissière (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMIDEA TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A151, A153, A154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts Renevier Est
Territoire administratif
- Commune
- La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
| Total | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIDEA TERTIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829905736
- SIRET
- 82990573600015
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380621720008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |