Permis de construire Logement N° 0380612420003

Permis de construire n° 0380612420003 à La Buisse pour 403 m² de logement, Les Balmes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 0380612420003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2024 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380612420003 porte sur un projet situé Les Balmes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC31, ZC32, ZC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Buisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Buisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC31 ZC32 ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 261 m² 142 m² 43 m² 142 m² 218 m² 454 m²
Total 236 m² 261 m² 142 m² 43 m² 142 m² 218 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380612420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Balmes, à La Buisse (38500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380612420003, déposé en mairie de La Buisse.

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