Permis de construire Locaux N° 0380611820024

Permis de construire n° 0380611820024 à La Buisse pour 483 m² de locaux, 59 Che De La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 octobre 2018

Dossier PC n° 0380611820024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380611820024, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2018 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 Che De La Plaine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB317, AB321, AB323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Buisse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à La Buisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB317 AB321 AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BUISSE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380611820024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Che De La Plaine, à La Buisse (38500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380611820024, déposé en mairie de La Buisse.

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