Permis de construire Logement N° 0380611620007

Permis de construire n° 0380611620007 à La Buisse pour 1 163 m² de logement, 6 Rue De Chantabot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 0380611620007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380611620007 a été délivré le 12 juin 2020 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue De Chantabot.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E162, E164, E165. L'instruction du dossier a duré 4 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Buisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

1 163 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
12/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à La Buisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E162 E164 E165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 716 m² 1 163 m² 0 m² 716 m² 0 m² 447 m² 1 163 m²
Total 716 m² 1 163 m² 0 m² 716 m² 0 m² 447 m² 1 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 7 - - 17
- 17,6 % 41,2 % 41,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380611620007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Chantabot, à La Buisse (38500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 7 T4, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380611620007, déposé en mairie de La Buisse.

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