Permis de construire Logement N° 0380592400008

Permis de construire à Brié-et-Angonnes pour 487 m² de logement - 1026 Route Du Souveyron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 0380592400008

Demandeur

SCI CAPECCI

Cette page présente le permis de construire n° 0380592400008, délivré le 15 juillet 2024 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1026 Route Du Souveyron, Brié-et-Angonnes (38320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAPECCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 191 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

1 112 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 1 112 m²
Total 625 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 1 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPECCI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
910996784
SIRET
91099678400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIE ET ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380592400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1026 Route Du Souveyron, Brié-et-Angonnes (38320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAPECCI et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380592400008, instruit par la commune de Brié-et-Angonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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