Permis de construire n° 0380592000030 à Brié-et-Angonnes pour 191 m² de logement, 4185 Route Napoleon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 0380592000030
Demandeur
SFBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380592000030, délivré le 18 janvier 2021 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4185 Route Napoleon. Le demandeur déclaré est SFBM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brié-et-Angonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brié-et-Angonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFBM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891443459
- SIRET
- 89144345900013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380592000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |