Permis de construire n° 0380591600002 à Brié-et-Angonnes pour 350 m² de locaux, 1315 Route Napoleon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 0380591600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1315 Route Napoleon, le permis de construire n° 0380591600002 a été délivré le 27 juin 2016 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ142, AZ143, AZ167. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brié-et-Angonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Brié-et-Angonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 060 m² |
| Total | 710 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 710 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMBE DE LANCEY (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380591600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |