Permis de construire Logement N° 0380591520003

Permis de construire n° 0380591520003 à Brié-et-Angonnes pour 194 m² de logement, 424 Route Du Mont Rolland

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 avril 2015

Dossier PC n° 0380591520003

Demandeur

G.D HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380591520003 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2015, pour un projet situé 424 Route Du Mont Rolland. Le projet est porté par G.D HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP22. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brié-et-Angonnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP23 AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.D HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521857086
SIRET
52185708600016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380591520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 avril 2015
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 424 Route Du Mont Rolland, à Brié-et-Angonnes (38320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G.D HABITAT ; la décision est intervenue le 24 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380591520003, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

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