Permis de construire Locaux N° 0380581910013

Permis de construire à Brézins pour 410 m² de locaux - 56 Le Grand Chemin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 0380581910013

Demandeur

VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS

Cette page présente le permis de construire n° 0380581910013, délivré le 3 janvier 2020 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Le Grand Chemin, Brézins (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 400 m²

Surface existante avant

16 131 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

16 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Brézins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brézins Code postal 38590 Identifiant INSEE 38058
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 131 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 16 541 m²
Total 16 131 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 16 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 131 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 16 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408720282
SIRET
40872028200016
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation
BREZINS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380581910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Le Grand Chemin, Brézins (38590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS et accordé le 3 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380581910013, instruit par la commune de Brézins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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