Permis de construire Locaux N° 0380572400003

Permis de construire à Bresson pour 1 813 m² de locaux - 131 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue De La Republique, Bresson (38320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LM et accordé le 26 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380572400003, instruit par la commune de Bresson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 0380572400003

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380572400003, délivré le 26 juillet 2024 à Bresson (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Rue De La Republique, Bresson (38320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 197 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bresson Code postal 38320 Identifiant INSEE 38057
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 813 m²	1 813 m²
Total	0 m²	1 813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 813 m²	1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 813 m²	1 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 321128316
SIRET: 32112831600031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380572400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue De La Republique, Bresson (38320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LM et accordé le 26 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380572400003, instruit par la commune de Bresson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bresson

PC n°0380572600002 Logement Autorisé

Rue De La République

Bresson (38320)

Nouvelle construction

11 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0380572600001 Logement Autorisé

Rue De La République

Bresson (38320)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 170 m² SDP

PC n°0380572500002 Locaux Autorisé

Rue De La Maritelle

Bresson (38320)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 391 m² SDP SCI HESTEA

DP n°0380572500008 Locaux Terminé

3 Pl Des Tilleuls

Bresson (38320)

Transformation sans extension

19 juin 2025 67 m² SDP COMMUNE DE BRESSON

PC n°0380572400001 Logement Commencé

Bresson (38320)

Nouvelle construction

12 avr. 2024 139 m² SDP

PC n°0380572300010 Logement Commencé

Rue De L'oratoire Lotissement L'oratoire

Bresson (38320)

Nouvelle construction

22 mars 2024 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bresson

Permis d'aménager à Bresson

3 autorisations

Permis de démolir à Bresson

2 autorisations