Permis de construire Locaux N° 0380571900006

Permis de construire n° 0380571900006 à Bresson pour 4 561 m² de locaux, 123 Avenue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0380571900006

Demandeur

BMRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 123 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 0380571900006 a été délivré le 12 décembre 2019 à Bresson (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BMRA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 561 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 717 m²

Surface créée

4 561 m²

Variation nette

+4 561 m²

Surface totale après

4 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresson Code postal 38320 Identifiant INSEE 38057
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²
Total 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²
Total locaux 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
056503097
SIRET
05650309700810
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHAMBERY (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380571900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 123 Avenue De La Republique, à Bresson (38320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BMRA et accordée le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380571900006, déposé en mairie de Bresson.

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