Permis de construire Locaux N° 0380571900006

Permis de construire à Bresson pour 4 561 m² de locaux - 123 Avenue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0380571900006

Demandeur

BMRA

Cette page présente le permis de construire n° 0380571900006, délivré le 12 décembre 2019 à Bresson (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 123 Avenue De La Republique, Bresson (38320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 561 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 717 m²

Surface créée

4 561 m²

Variation nette

+4 561 m²

Surface totale après

4 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bresson Code postal 38320 Identifiant INSEE 38057
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²
Total 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
056503097
SIRET
05650309700810
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHAMBERY (73024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380571900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Avenue De La Republique, Bresson (38320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMRA et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380571900006, instruit par la commune de Bresson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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