Permis de construire n° 0380571800001 à Bresson pour 1 344 m² de locaux, 1-3 Rue Des Acacias
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 0380571800001
Demandeur
ANNEPHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380571800001 a été délivré le 5 décembre 2018 à Bresson (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1-3 Rue Des Acacias. ANNEPHIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bresson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresson Code postal 38320 Identifiant INSEE 38057
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -305 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 040 m² | 1 344 m² | 0 m² | 2 040 m² | 0 m² | -696 m² | 1 344 m² |
| Total | 2 345 m² | 1 344 m² | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | -1 001 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 040 m² | 1 344 m² | 0 m² | 2 040 m² | 0 m² | -696 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 1 344 m² | 0 m² | 2 040 m² | 0 m² | -696 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNEPHIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452451693
- SIRET
- 45245169300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ANDRE LE GAZ (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380571800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |