Permis de construire Locaux N° 0380551710004

Permis de construire n° 0380551710004 à Brangues pour 116 m² de locaux, 136 Place Du Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0380551710004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380551710004 a été délivré le 2 août 2017 à Brangues (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 136 Place Du Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C349, 0C921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brangues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brangues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C349 0C921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brangues Code postal 38510 Identifiant INSEE 38055
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 734 m²
Total 734 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 734 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 734 m²
dont Bureaux 734 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 734 m²
Total locaux 734 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANGUES (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380551710004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 136 Place Du Village, à Brangues (38510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380551710004, déposé en mairie de Brangues.

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