Permis de construire Locaux N° 03805324B1045

Permis de construire n° 03805324B1045 à Bourgoin-Jallieu pour 547 m² de locaux, 49 Boulevard Pre-Pommier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 03805324B1045

Demandeur

ENVIRONNE'TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805324B1045 a été délivré le 30 octobre 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Boulevard Pre-Pommier. La demande émane de ENVIRONNE'TECH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC266, AC377, AC585. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 356 m²

Surface existante avant

3 452 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

3 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC266 AC377 AC585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 452 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 999 m²
Total 3 452 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 452 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 999 m²
dont Industrie 3 452 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 999 m²
Total locaux 3 452 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRONNE'TECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350435632
SIRET
35043563200046
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805324B1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Boulevard Pre-Pommier, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENVIRONNE'TECH et accordée le 30 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B1045, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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