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Permis de construire Locaux N° 03805324B1016

Permis de construire n° 03805324B1016 à Bourgoin-Jallieu pour 359 m² de locaux, 12 Rue Camille Claudel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Camille Claudel, à Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI OXYGEN et accordée le 11 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B1016, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 03805324B1016

Demandeur

SCI OXYGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Camille Claudel, le permis de construire n° 03805324B1016 a été délivré le 11 juillet 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI OXYGEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	506 m²	16 m²	343 m²	0 m²	343 m²	16 m²	522 m²
Total	506 m²	16 m²	343 m²	0 m²	343 m²	16 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	0 m²
Autres activités	163 m²	16 m²	343 m²	0 m²	359 m²	522 m²
dont Bureaux	0 m²	16 m²	343 m²	0 m²	359 m²	359 m²
dont Entrepôt	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Total locaux	506 m²	16 m²	343 m²	343 m²	16 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OXYGEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 932889447
SIRET: 93288944700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805324B1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Camille Claudel, à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI OXYGEN et accordée le 11 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B1016, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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