Permis de construire Locaux N° 03805321B1086

Permis de construire n° 03805321B1086 à Bourgoin-Jallieu pour 1 054 m² de locaux, 225 Av Des Marronniers - Lot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 03805321B1086

Demandeur

SNC DES MARRONNIERS BERJALLIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805321B1086, délivré le 29 novembre 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 225 Av Des Marronniers - Lot. La demande émane de SNC DES MARRONNIERS BERJALLIENS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE14, CE83, CE86. Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 830 m²

Surface existante avant

9 760 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

-2 831 m²

Surface totale après

6 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE14 CE83 CE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 760 m² 1 054 m² 0 m² 3 885 m² 0 m² -2 831 m² 6 929 m²
Total 9 760 m² 1 054 m² 0 m² 3 885 m² 0 m² -2 831 m² 6 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 760 m² 1 054 m² 0 m² 3 885 m² 0 m² -2 831 m² 6 929 m²
Total locaux 9 760 m² 1 054 m² 0 m² 3 885 m² 0 m² -2 831 m² 6 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DES MARRONNIERS BERJALLIENS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
897845384
SIRET
89784538400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805321B1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 225 Av Des Marronniers - Lot, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DES MARRONNIERS BERJALLIENS et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805321B1086, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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