Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 3 095 m² de locaux - 28 Rue Buffon
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 mars 2020 · Dossier PC n° 03805319B1078 · Demandeur : COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03805319B1078, délivré le 17 mars 2020 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Buffon, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC195, AC620.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 2 643 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 943 m² |
| Total | 2 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 3 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 643 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805319B1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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