Permis de construire Logement N° 03805318B1020

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 4 484 m² de logement - 4 Rue De La Soie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 03805318B1020

Demandeur

L'ECRIN

Cette page présente le permis de construire n° 03805318B1020, délivré le 3 octobre 2018 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De La Soie, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 36 T3, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH360, AH361, AH362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 160 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

4 484 m²

Variation nette

+4 130 m²

Surface totale après

4 484 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2021

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH360 AH361 AH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 4 484 m² 0 m² 354 m² 0 m² 4 130 m² 4 484 m²
Total 354 m² 4 484 m² 0 m² 354 m² 0 m² 4 130 m² 4 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 36 - - - 62
- 41,9 % 58,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832146948
SIRET
83214694800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805318B1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Soie, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECRIN et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 36 T3, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805318B1020, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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