Permis de construire Logement N° 03805317B1055

Permis de construire n° 03805317B1055 à Bourgoin-Jallieu pour 147 m² de logement, 10 Route De Saint Jean De Bou

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 03805317B1055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Route De Saint Jean De Bou, le permis de construire n° 03805317B1055 a été délivré le 26 février 2018 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT261. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 33 m² 147 m² -180 m² 287 m²
Total 467 m² 0 m² 147 m² 33 m² 147 m² -33 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805317B1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Saint Jean De Bou, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805317B1055, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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